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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 


1. Définition de l’ensemble des termes utilisés dans le contrat

 

terroirselect.com est un site marchand accessible à l'adresse : http://www.terroirselect.com, exploité par la Sarl Marché en Pays d’Oc.
Internaute : visiteur du site terroirselect.com
Client : personne physique majeure ou personne morale qui achète, une ou des marchandises sur le site www.terroirselect.com.
Commande : elle est matérialisée par un contrat de vente à distance, déclenché par un double clic du client sur «acheter» et sur «confirmer la commande» du site www.terroirselect.com.
Société : Sarl Marché en Pays d’Oc
Marchandises, produits : biens proposés à la vente ou achetés sur le site www.terroirselect.com
Contrat en ligne : c’est le document qui régit les droits et engagements de la société et de son client, lors d’une transaction commerciale réalisée au moyen du site www.terroirselect.com.
CGV : Conditions Générales de Vente qui régissent les termes du contrat passé entre le Client et la Société.

 

2. Objet

 

Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel la Société Marché en Pays d’Oc propose et assure à distance et par voie électronique, la fourniture de Marchandises directement au consommateur, dans le cadre d’une activité économique par l’intermédiaire du site internet terroirselect.com et dans la zone desservie précisée aux articles 3 et 4.1 des présentes CGV.
Les présentes conditions générales de vente, visent à préciser les droits et obligations des Clients et de la Société Marché en Pays d’Oc.
Les règles de contractualisation qui régissent les commandes effectives sur le site, dans les conditions définies par les présentes C.G.V, relèvent de la réglementation de la vente à distance, définie par le Code de la consommation.
Toute commande de marchandises par le client, implique l’acceptation expresse et inconditionnelle des présentes conditions générales de vente.

 

3. Caractéristiques des produits et des biens proposés à la vente

 

L’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France Hexagonale et la Corse, Andorre,Monaco et l'Europe (voir page livraison Etat Unis et Canada, à l'exception des fromages et des vins et alcools dont l'expédition est limitée à la France hexagonale.
Les Marchandises disponibles à la vente sur le site www.terroirselect.com sont exposées sur le catalogue en ligne. La Société se réserve le droit de modifier l’assortiment de son catalogue.
Les caractéristiques essentielles de ces marchandises sont indiquées le plus précisément possible sur le catalogue du site de vente terroirselect.com. Les photographies figurant sur ce catalogue ont pour objet de compléter l’information du consommateur en reproduisant au mieux les marchandises. Les photos et les textes figurant au catalogue ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.

La durée de validité de l’offre est celle pendant laquelle le produit figure au catalogue électronique sans la mention «en rupture». Si malgré notre vigilance, ou pour une cause indépendante de notre volonté le produit s’avérait indisponible après la passation de votre commande, nous vous en informerons immédiatement par mail ou par courrier. Le montant de l’article manquant sera immédiatement défalqué du montant de la facture et la somme remboursée au cas où elle aurait été encaissée.
Des informations complémentaires, accessibles sur le site terroirselect.info accompagnent la présentation des différents produits proposés sur le site terroirselect.com.
Ces données à visées éducatives et éclairantes du choix des clients concernent aussi certains produits de Bien-être, des plantes, des huiles essentielles, et des produits alimentaires. Ces informations ne constituent à aucun moment des conseils pour le traitement d’une maladie avérée ou non ou une prescription médicale. Nous recommandons au contraire la plus grande prudence pour l’utilisation de certains produits, même usuels, hors prescription ou conseils médicaux.

 

4. Modalités de livraison

 

4.1 Zone géographique

La zone géographique de livraison est limitée à la France Hexagonale et la Corse, Andorre, Monaco, Europe (*), Etats Unis, Canada,  à l'exception des fromages et des vins et alcools dont l'expédition est limitée à la France hexagonale.
(*) Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxambourg. Zone 2: Grande Bretagne, Italie, Espagne Péninsule Zone 3: Autriche, Dannemark, Irelande, Portugal.

Le règlement des marchandises expédiées à l'international, s'effectue exclusivement en euros et par carte bancaire.

 

4.2 Délais


La livraison de la commande n’est effectuée qu’après réception du paiement par les moyens proposés par la Société sur le site et encaissement du montant de la facture.

Le délai maximum de livraison, pour la France hexagonale, est de 15 jours à compter du jour suivant la transmission de la commande, sous peine de résiliation du contrat ou du remboursement des sommes versées.
A l'international, délai maximum d'expédition est de 15 jours suivant la transmission de la commande, sous peine de résiliation du contrat ou du remboursement des sommes versées.

Sauf rupture momentannée de stock, ( le client est dans ce cas avisé) l'expédition des articles s'effectue généralement le lendemain de la réception de la commande ( sauf jours fériés et week end)

Les délais de livraison après expédition en Colissimo expert International varient selon les pays destinataires de J+4 à J+8.

Les commandes sont traitées pour départs de l'entrepôt du lundi au vendredi, hormis les commandes comportant du fromage. Les commandes du week-end sont prises en compte le lundi.

 

Les expéditions de fromage s'effectuent deux fois par semaine en boites isothermes: le mercredi et le jeudi (si commande en chrono 13)   .

  -par Colissimo suivi et remise en main propre avec signature à la livraison en saison intermédiaire et en hiver. Les fromages voyagent en boites isothermes, jointes au colis avec les autres marchandises.
- par chronopost - chrono 13 en saison chaude

Les commandes de fromage sont prises:

jusqu'au jeudi midi pour les crottins de chèvre aromatisés: une commande qui serait passée le jeudi après midi, ne sera expédiée au plus tôt que le deuxième mercredi suivant.

jusqu'au lundi midi pour les autres fromages: une commande qui serait passée le lundi après midi, ne sera expédiée au plus tôt que le mercredi de la semaine suivante.

 

4.3 Modes de livraison

 

France hexagonale
  Plusieurs modes de livraisons sont proposées selon les articles: se reporter page livraison

International

Les envois s'effectuent en Colissimo Expert International avec remise contre signature. Ils s'effectuent après validation du paiement par la banque. Le délais indicatif de livraison après expédition indiqué par Colissimo: J+4 à J+8.

L'expédition est facturée par tranche de poids selon la zone concernée. Se reporter à l'onglet 'livraison-port' de la page d'accueil pour les autres tranches.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous recommandons à nos clients de suivre scrupuleusement la procédure indiquée au point 10 des présentes C.G.V. en cas d’avaries survenues lors du transport.

 

5. Prix et modalités de facturation.

 

5.1 Les prix


Les prix de vente des produits ou des biens sont mentionnés en euros, s’entendent toutes taxes comprises et hors facturation des frais de port. Les prix et taxes affichés au moment de la commande, sont les prix et taxes facturés pour cette commande.
Les marchandises sont facturées en euros, au prix en vigueur sur le catalogue au moment de la validation de la commande par le client et quelle que soit la date de la livraison.

 

5.2 Modalités de facturation


Le paiement s’effectue au moment de la commande.
Pour certains produits frais, comme le fromage à la coupe (poids variable de la part), le prix d’une pièce est comptabilisé selon son poids maximum.
La pesée du produit est effectuée par le producteur au moment de la préparation de commande. La facture sera rectifiée en fonction du poids réel de la marchandise et le montant du réglement sera ré-ajusté au poids réel du produit..

Les frais de port et d’emballage sont à la charge du client. selon les modalités fixées aux articles 4.1 et 4.2 . Le montant s’affiche sur le bon de commande.
Dans le cas de plusieurs commandes livrées chez un même consommateur (dans plusieurs colis) une facturation de port est effectuée pour chacune. Une commande groupée, expédiée dans un seul colis, à la même adresse est facturée au prix forfaitaire d'une expédition.

 

6. Identification du Client – Données personnelles

 

6.1 Les données nominatives demandées sur le site terroirselect.com, sont nécessaires au traitement de la commande du Client.

 

Le client doit veiller à fournir des informations exactes, complètes et précises : identité, adresse postale et adresse de livraison si elle est différente, adresse mail, coordonnées téléphoniques. L’adresse du destinataire doit permettre la distribution du colis dans des conditions normales. En cas d’erreur ou d’omission dans ces informations, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité à laquelle elle serait, de confirmer une commande ou de la livrer.

 

6.2 L’identification du client, après inscription et validation s’effectuera au moyen d’un identifiant.

 

Le client détenteur d’un identifiant et d’un mot de passe dont il est le seul utilisateur, s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à signaler immédiatement à la Société, par écrit, la perte de ses données pour dégager sa responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse.

Ces données sont enregistrées dans notre fichier clients. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004- 801 du 6 août 2004 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, de consultation, de rectification, et d’opposition sur les données communiquées.

Le Client peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique au service suivant :
contact@terroirselect.info ou un courrier adressé au siège social de la société : Marché en Pays d’Oc - Montgermain - Fransèches 23480 Saint-Sulpice-les-Champs.

 

6.3 Cookies


La société Marché en Pays d’Oc, gérante du site terroirselect.com souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
La Société a déclaré son activité à la CNIL, sous le n° d’enregistrement 1315059 du 4/09/08
Pour plus d’informations : http://www.cnil.fr

La Société ne commercialise pas son fichier clients à des tiers.

 

7. Conditions contractuelles

 

7 .1 Informations légales


Les mineurs n’ont pas capacité à contracter. En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
Toute personne désirant commander des marchandises sur le site terroirselect.com s’engage à être majeure au moment de sa commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il doit être consommé avec modération.

 

7 .2 International


La Société n'expédie pas de produits frais ( fromages) ni d'alcools ( vins et liqueurs) à l'international.


7.3 Modalités de passation des commandes


Les clients peuvent commander les produits :
-par voie électronique sur le site terroirselect.com
-par téléphone au 09 64 47 85 11 - non surtaxé -
- par courrier: Marché en Pays d'Oc - Terroirselect - Montgermain - Fransèches - 23480 Saint-Sulpice-les-Champs.

Les commandes passées courrier doivent être accompagnées de leur règlement pour être prises en compte par la société.
Nos envois sont limités à 6 L de boissons spiritueuses ou d’alcools, par envoi, pour un même destinataire.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existe un litige.
Toute commande supérieure à un montant de 200 € frais de livraison inclus devra faire l’objet d’une confirmation écrite à la Société accompagné de l’acceptation des présentes CGV signées par le client . Un Bon de Commande, peut être réclamé par mail, envoyé à l’adresse suivante : Sarl Marché en Pays d’Oc – Montgermain – Fransèches – 23 480 Saint-Sulpice-les-Champs.

 

7.4 Moyens de Paiements


France hexagonale

 

Les paiements sont effectués en euros. Seuls les chèques Français sont acceptés.
Le client peut régler ses achats par différents moyens de paiements :
a) carte bancaire paiement en ligne
b) chèque bancaire
c) e-cartes

e)virement bancaire

 

International

 

Le paiement par Carte bancaire, en euros, est le seul mode de paiement accepté.

Le paiement en ligne se fait par le système sécurisé Cyberplus de la Banque Populaire.

Dans l’hypothèse où le moyen de paiement n’est pas validé par la banque, la Société ne confirmera pas la commande du client : la conclusion du contrat de vente en ligne ne se formera pas, le non-règlement de la commande étant une cause de non-validation par la Société, de la prise de commande.

 

7.5 Droit de rétractation

 

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à la Société pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont intégralement à la charge de l'acheteur.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, qui ne peuvent pas être ré-expédiés. Les produits alimentaires doivent être restitués dans les emballage d’origine, non ouverts.
Les marchandises sont ré-expédiées à la Société, en parfait état et dans leurs emballages d’origine accompagnées de la facture dans les délais précités.
La Société rembourse le client de la totalité des sommes versées, par virement bancaire ou par chèque selon le mode de paiement de la commande, deux semaines à compter de la réception des produits retournés après vérification de l' intégrité de la marchandise.

 

7.6 Les marchandises commandées sont destinées à des consommateurs et doivent être exclusivement destinées à l’usage personnel du client qui s’engage à ne pas commercialiser ces marchandises.

 

7.7 Les modalités de conclusion du Contrat s’effectuent en Français.

 

7.8 L’archivage du contrat


Les données faisant preuve de contractualisation, seront archivées et conservées par la Société pour la durée légale de conservation des données. Le client peut avoir accès à ses contrats archivés en faisant sa demande à l’adresse suivante : cg@terroirselect.info

 

8. Réserves de propriété

 

Les produits achetés sur le site terroirselect.com demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.

 

9. Garanties et service après vente

 

En cas de défaut de conformité, le client bénéficie d’une double option qui s’exerce sans frais de port :
- le remplacement de la marchandise
ou
- le remboursement de la marchandise après ré-expédition.
Si le défaut de conformité est mineur, la résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée.
Si le bien livré n’est pas conforme à la commande du client, celui-ci doit envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : mcg@terroirselect.info

Le Client doit préciser les informations suivantes :
son nom, prénom et adresse
son numéro de commande
la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer
le motif du retour de l’article non conforme : article endommagé, article non conforme à ses attentes….
A réception de la marchandise retournée, la société informera le Client de son remboursement par courrier électronique. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours après réception de l’article renvoyé.
Le Client doit veiller à indiquer la raison du retour et l’option choisie : remplacement ou remboursement et bien préciser le motif du retour.
Le Client doit s’assurer que la photocopie de la facture accompagne le retour du ou des articles, afin que la Société puisse traiter sa demande le plus rapidement possible.

 

10. Responsabilités du client - Contrat en ligne -

 

Le double clic «acheter» et «confirmer ma commande» emporte l’engagement du client à contractualiser avec la Société et son acceptation, sans aucune réserve, des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pleinement pris connaissance.

 

Le fait de passer commande oblige le client à accepter la livraison, sans possibilité de rétractation. Le client ne peut pas apporter de modifications sur sa commande validée. Dans des cas très exceptionnels, et à l’exclusion des produits frais, le client pourra en demander l’annulation par courrier électronique à mcg@terroirselect.info 24 heures maximum après la passation de sa commande, précisant les références de sa commande et les motifs d’annulation.
La société se réserve de prendre en compte ou non cette annulation et précisera au client par retour, les suites données.

 

Le client s’engage à réceptionner sa commande aux lieux, date et créneau horaire précisés au moment de la commande. Au cas où le consommateur ne prendrait pas livraison de sa commande comportant des produits frais, au jour et horaire défini, il serait seul responsable des conséquences dommageables sur ces produits.

Le fait de ne pas réceptionner les marchandises, ne peut en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite du droit de rétractation. La responsabilité du Client est engagée, s’il laisse son colis en instance chez le transporteur.

 

A la livraison, le client ou la personne qui aura été désignée pour réceptionner la marchandise fournit une pièce d’identité, et fournit la référence de sa Commande indiquée lors de la confirmation de commande. Elle signe et date le bon de livraison signifiant la réception de la commande et le nombre de colis la composant. La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.

Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l’objet de réserves précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.
Il s’engage à confirmer cette anomalie par lettre recommandée avec accusé de réception, au transporteur au maximum, dans les deux jours ouvrables suivant la livraison litigieuse. Cette formalité sera doublée d’un courrier électronique d’information de ce litige, à la Société. Les clients doivent impérativement signaler au livreur toute anomalie et ne pas hésiter à ouvrir le paquet à la réception au moindre doute.

Toutes les autres réclamations devront être détaillées par courrier électronique mcg@terroirselect.info ou lettre recommandée adressée au siège social de la Société dans un délai de 48 heures suivant la réception de la livraison.

 

11. Force majeure

 

Tout événement relevant des cas de force majeure, suspend les droits et obligations des parties.
Les parties conviennent, sans que cette liste soit limitative, que constitue un événement relevant de la force majeure tout dommage trouvant son origine ou sa cause dans la défaillance d’un fournisseur ou d’un commettant, une grève, arrêt de fourniture de l’énergie, défaillance du réseau internet utilisé par les parties, défaillance totale ou partielle du réseau de télécommunication, interruption totale ou partielle des services, due aux opérateurs publics ou privés, guerre civile ou étrangère, émeute ou mouvements populaires, attentats, tempête, tremblement de terre, crise sanitaire, dommages importants affectant les locaux des parties.

 

12. Protection du droit d’auteur

 

L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les droits iconographiques et photographiques. Aucun internaute, ni personne physique ou morale n’a le droit d'utiliser, reproduire ou reformater le contenu du site terroirselect sans l’autorisation écrite de la Société Marché en Pays d’Oc. La Marque et le Logo terroirselect sont des marques déposées. Leur reproduction

non autorisée constitue une contrefaçon.

Pour toute reproduction non autorisée, la Société Marché en Pays d'Oc pourra engager des poursuites en réparation du préjudices subit.

 

13. Liens hypertextes

 

Les échanges de liens entre la société et d’autres sites dont le contenu échappe au contrôle de la société, et leur utilisation par le consommateur, n’engage pas la responsabilité de celle-ci envers le consommateur pour quelque cause que ce soit

 

14. Règlement des Litiges - Loi applicable et tribunal compétent

 

La conclusion du contrat est localisée en France.
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit Français.

Les différents qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront réglées prioritairement par voie amiable ou par la voie d’un médiateur pour trouver une solution optimale, dans le respect des intérêts respectifs des parties.

La Société s’engage à donner suite à toute réclamation dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci à l’adresse suivante : cg@terroirselect.info

Les différents concernant l’exécution des présentes Conditions Générales de vente sont de la seule compétence du tribunal du siège social de la Société.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’une quelconque des obligations à la charge du Client, régies par les présentes CGV, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause, ni au droit pour le Client de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

 

Siège Social de la Société: Montgermain - Fransèches - 23480 Saint-Sulpice-les-Champs -

Tel:09 64 47 85 11 - non surtaxé -
Sarl à Capital variable de 32000€ - Siret:505 277 525 00018 - APE: 4791.A - TVA: FR07505277525


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